Extraits des Statuts
SOS cimetières Maroc
ARTICLE 1er: DENOMINATION
La Dénomination est: SOS Cimetières du Maroc
ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but :
La préservation et l'entretien des cimetières européens de Fez et de Meknes
Pour cela
1 – elle établira des liens avec les autorités françaises et marocaines, responsables de l'existence et de l'entretien des cimetières de Fez et de Meknes,
2 – elle oeuvrera pour le maintien de l'intégrité des cimetières dans leur lieux actuels, leur espaces, et le temps
3 – elle fera assurer l'entretien général du cimetière ( propreté et réparations) par tous les moyens existants : les autorités compétentes ; les moyens propres de l'association ; ceux mis à disposition ; les personnes propriétaires des concessions
ARTICLE 3 : SIEGE
Son siège est à BIVIERS, 38330, 72, chemin des Barraux.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTIONS
Les moyens d'actions de l'association sont notamment:
la diffusion de l'information auprès de toute personne susceptible d'être concernée par les buts de l'association,
l'établissement de contact avec toute autorité, française, européenne, ou marocaine susceptible d'intervenir dans l'atteinte des buts de l'association,
la production de toutes formes de documents à usage d'information, de communication,
l'organisation d'activités diverses sur proposition du bureau, notamment l'appel à des intervenants invités, la participation à des réunions (congrès, autres associations etc ), dont les buts sont cohérents avec ceux de l'association,
toute initiative propre à l'information et à la formation des membres de l'association.
ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent:
- les cotisations de ses adhérents fixées à chaque début d'année civile par le bureau, étant précisé que pour la première année de constitution, la cotisation sera fixée du 08 mars 2006 au 31 décembre 2006.
- les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques, française, européenne, ou marocaine,
- les dons de toutes sortes,
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association,
- de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 7 : COMPOSITION
L'association se compose :
1°) de membres fondateurs,
Les soussignés, qui auront versé une somme égale à 20 euros
2°) des membres actifs,
Ceux qui prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée lors de l'assemblée générale , ce pour une année entière quelque soit la date d'adhésion. Peuvent aussi être membres actifs les descendants directs ou indirects
3°) des membres honoraires
Ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
4°) des membres bienfaiteurs
les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8 : FONDS DE RESERVE
Le Fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE 9 : DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd:
1°) par la démission,
2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil composé de 8 membres élus au scrutin secret pour 3 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Avant ce tirage au sort, il sera tenu compte des éventuels vœux de démission.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des président, secrétaire, trésorier.
Le bureau est élu pour 3ans pour durée du mandat des administrateurs élus.
ARTICLE Il : REUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit chaque semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
Cette énumération n'est pas limitative.
ARTICLE 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations, les circulaires d'information, les convocations, etc..., et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le vice-président, le secrétaire adjoint, le trésorier adjoint aident et suppléent respectivement le président, le secrétaire et le trésorier.
En cas de tâches importantes ou missions précises, les membres du bureau se répartissent les tâches et font appel éventuellement à un bureau complémentaire.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 7 membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Pour valider les délibérations de l'assemblée générale, il est requis un quorum de la moitié des membres au minimum.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.
ARTICLE 16 - ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 20 - FORMALITES
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait à BIVIERS, le 06 mars 2006